Règlement local de publicité
Document de règlementation de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un Règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration et d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Le Règlement local de publicité en vigueur est daté du 11 février 2021. Vous pouvez consulter ci-dessous les documents relatifs au RLP :
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.
Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Le Règlement local de publicité a été approuvé par le Conseil municipal du 11 février 2021.
