Missions et Prestations
- Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
- Obligation Légale du Débroussaillement aux risques d'incendies, arrêté préfectoral
- Arbres dangereux et haies débordant sur le domaine public
- Règlement local sur la publicité ( R L P)
- Code de l'environnement
- Instruction des demandes d'autorisation préalable d'installation d'enseigne (commerces)
- Propreté urbaine : nuisibles (désinsectisation et dératisation)
- Arrêtés préfectoraux : piscine, sécheresse, emploi du feu, etc...
