Missions et Prestations
- Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
- Obligation Légale du Débroussaillement aux risques d'incendies, arrêté préfectoral.
- Arbres dangereux et haies débordant sur le domaine public.
- Règlement local sur la publicité (RLP).
- Code de l'environnement.
- Instruction des demandes d'autorisation préalable d'installation d'enseigne (commerces).
- Propreté urbaine : nuisibles (désinsectisation et dératisation).
- Arrêtés préfectoraux : piscine, sécheresse, emploi du feu, etc...
