Missions et prestations
- Règlement sanitaire départemental (RSD),
- Obligation légale du débroussaillement aux risques d'incendies, arrêté préfectoral,
- Arbres dangereux et haies débordant sur le domaine public,
- Règlement local sur la publicité (RLP),
- Code de l'environnement,
- Instruction des demandes d'autorisation préalable d'installation d'enseigne (commerces),
- Propreté urbaine : nuisibles (désinsectisation et dératisation),
- Arrêtés préfectoraux : piscine, sécheresse, emploi du feu...
