Elue référente
Christine Prémoselli

Coordonnées
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Affaires générales - état civil

Elections

Passeport et carte d'identité

L’humain au cœur de l’administration et du service public

Les attentes des usagers, utilisateurs des services municipaux, ainsi que le périmètre des missions confiées sont en constante évolution.

Depuis 2017, la Commune s'est vue confier les missions suivantes : l'instruction déterritorialisée des cartes nationales d'identité et des passeports (transfert de compétence des Préfectures), l'instruction des demandes de changement de prénoms, l'enregistrement des PACS ainsi que depuis juillet 2022, les demandes de changements de nom (transferts de compétence des tribunaux judiciaires).

Il en découle des adaptations permanentes dans l'organisation des services afin d'optimiser le service rendu tout en veillant à ce que ces réorganisations ne créent pas une charge financière supplémentaire pour la Commune.

Une démarche Qualité

Le périmètre retenu concerne les services de l'accueil, de l'état civil, des affaires générales et des élections. Les travaux et actions engagés depuis 2017 ont été multiples et concernent tant le personnel que des aménagements au sein des locaux.

De l'évolution législative permanente découle un besoin de formation régulier afin de délivrer aux usagers des conseils personnalisés dans l'instruction de leurs demandes ou pour l'utilisation des formulaires administratifs. Un plan de formation annuel et personnalisé a permis à chaque agent de gagner en compétence et en polyvalence

Une large amplitude horaire d'ouverture en continu de 8h à 17h, cinq jours par semaine, permet de s'adapter aux attentes des usagers et d'offrir des délais d'attente les plus courts possibles. Une permanence le samedi matin permet également l'enregistrement des déclarations des naissances et décès.

En ce qui concerne les locaux, une signalétique adaptée contribue à réguler les flux et apporter confidentialité et sérénité dans le traitement des dossiers.

Le réagencement des locaux et l'acquisition de nouveaux mobiliers, d'éléments de protections sanitaires, la création d'une salle d'attente ainsi que la mise en place d'une distanciation assurent aujourd'hui la confidentialité et la sécurité de tous.

Une plateforme de prise de rendez-vous par internet a également été mise en place pour les demandes de titres sécurisés (cartes d’identité et passeports).

 

Mise en place d’outils performants et modernes.

Une nouvelle plateforme de prise de rendez-vous par internet, appelée Synbird, a également été mise en place pour les demandes de titres sécurisés (cartes d’identité et passeports). Elle permet aux usagers de choisir librement des rendez-vous à partir de leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs, à tout moment de la journée et sans contacter les services municipaux, ni se déplacer. Une confirmation du rendez-vous est envoyée par sms ainsi qu’un rappel quelques jours avant la date du rendez-vous. Ceci a permis de réduire considérablement les rendez-vous oubliés ou non honorés et optimiser ainsi les traitements.

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La dématérialisation des actes et demandes

Parallèlement, à chaque fois qu'une démarche administrative pouvait être dématérialisée et simplifiée pour l'usager, la Commune a sollicité immédiatement son raccordement au dispositif national et a réalisé les investissements logiciels nécessaires.

Aujourd'hui, les demandes d'actes d'état civil se font via la plateforme COMEDEC, les dépôts de PACS ainsi que les inscriptions sur la liste électorale via le site du service public, les pré-demandes des dossiers passeports ou cartes nationales d'identité, par le site de l’Agence Nationales des Titres Sécurisés. Toutes ces démarches peuvent se faire à partir du domicile de l’usager. Il évite ainsi un déplacement en mairie ou, si un rendez-vous physique demeure indispensable, comme par exemple pour une demande de passeport, lui permet de raccourcir son délai de dépôt de dossier.

Les affaires générales

En 2021, 7380 demandes de passeports et CNI ont été instruites soit un peu plus de 30 dossiers déposés et autant de remises de titres effectuées chaque jour.

À titre de comparaison, pour les 6 premiers mois de cette année 2022, ce sont près de 5500 demandes qui ont été déposées. Un accroissement des demandes sans précédent, dû à la crise sanitaire qui provoque une saturation des prises de rendez-vous et un allongement du délai d’instruction par les services préfectoraux.

Pour information, les délais de traitement et d’instruction en Préfecture, sont actuellement de 9 semaines.

Les travaux funéraires

Depuis 6 ans, de nombreux travaux d'aménagement ont été effectués au cimetière paysager  :

2016 - Extension des colombariums - 160 cases supplémentaires - 166 000 €

2017 - Extension du carré musulman 23 concessions dites "pleine terre" créées - 108 500 €

2017 - Création d'un ossuaire - 30 000 €

2018 - Nouveau jardin du souvenir avec espace de dispersion - 71 000 € 

2020 - Création de 24 concessions - 46 000 €

2020 - Création de 103 concessions et 200 columbariums - Budget global de l'opération  : 830 000 €

2022 :

 - Cimetière paysager - création de 152 caveaux supplémentaires œcuméniques, soit 328 places - 22 caveaux israélites en plus, soit 56 places - 27 emplacements supplémentaires au carré musulman - 200 columbariums supplémentaires - Budget total : 797 000 €

 - Cimetière communal - création de 14 concessions au carré des indigents. Budget 35 000 €.