Si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par plusieurs obligations.

La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.

En effet, conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. 

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

En application du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment porter sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement, ainsi que sur les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget.

Aussi, le présent rapport est organisé autour des cinq parties suivantes :

-        Les perspectives économiques et les principales mesures du Projet de Loi de Finances (PLF) 2021,

-        La situation financière de la commune avec une rétrospective et une projection sur l’année 2020,

-        La prospective budgétaire 2021-2025,

-        Les orientations budgétaires de l’exercice 2021,

-        Le budget annexe de la Régie municipale des parkings Dracénois.

Ce rapport comprend également les trois annexes suivantes : 

-        Le tableau de l’échéancier de la dette,

-        Les éléments sur les ressources humaines,

-        La présentation générale du compte administratif 2019.

 

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