Si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par plusieurs obligations.
La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
Les dispositions de l’article L2312.1 du CGCT rendent obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants la tenue d’un rapport d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget.
Le rapport est organisé autour de cinq parties :
I. L’environnement économique et le projet de loi de finances 2023,
II. La situation financière de la ville,
III. Des prospectives budgétaires 2020-2025 et 2021-2026,
IV. Les orientations budgétaires 2023,
V. Le budget annexe de la Régie municipale des parkings dracénois.
Le budget 2023 a été établi conformément aux orientations budgétaires débattues lors du Conseil municipal du 14 décembre 2022.
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