Autorisations préalables

Autorisations d'urbanisme

07 août 2017
« Le code de l’urbanisme prévoit cinq types de demandes d’autorisation d’urbanisme : le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le permis de démolir et le permis d’aménager.

Autres autorisations préalables - SPANC

07 août 2017
Lors de tout projet concernant des travaux soumis à autorisation d’urbanisme pour lesquels un assainissement individuel est nécessaire, il convient de déposer un dossier de formulaire technique d’assainissement non collectif.

Autres autorisations préalables - défrichement

07 août 2017
Pour obtenir l’autorisation de défrichement, renseignez-vous auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement et Forêt / Défrichement

Autres autorisations préalables - pluvial

07 août 2017
Si votre projet engendre une création de superficie nouvellement imperméabilisée égale ou supérieure à 30 m2, vous devez prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales, dimensionné proportionnellement à ces superficies.

Autres autorisations préalables - forages

07 août 2017
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie

PLU, AVAP, PPRI, Point conseil en architecture

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

28 mars 2017
Prescrite en 2012, l’élaboration du PLU s’est achevée par son approbation le 15 mai 2017

Plan Local d'Urbanisme - Modifications

21 mars 2018
PROCÉDURE EN COURS Enquête publique sur la modification n°1 du PLU du 17 avril au 18 mai 2018 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie…

Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine - AVAP

28 mars 2017
Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée. C’est pour la préserver et la mettre en valeur que la Ville se lance dans l’élaboration d’une AVAP. L’institution d’une AVAP, couvrant un…

Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI)

28 mars 2017
Le centre médiéval de Draguignan, s’il recèle des « trésors » d’architecture et d’histoire, a souffert pendant de nombreuses années d’un manque d’entretien chronique, qui a aggravé fortement l’état des immeubles. Des poches d’insalubrité se sont constituées,…

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)

28 mars 2017
L’inondation est une montée des eaux due à une augmentation de débit des cours d’eau lors de pluies importantes et durables. L’ampleur de l’inondation dépend de l’intensité et de la durée des précipitations, du sol (surface, pente, couverture et capacité…

Point conseil en architecture

22 août 2017
Le "Point conseil en architecture" compte deux architectes dont l’objectif est toujours de conseiller gratuitement les particuliers et les aider à faire le bon choix dans leur réflexion architecturale. Selon votre situation géographique, vous rencontrerez :…

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