Nous vous informons que la demande d'acte civil est un service gratuit
Vous souhaitez être accompagné pour vos démarches en ligne, contactez France Service en cliquant ici.
Les Actes de naissance
Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.
Vous êtes né(e) en France, la demande doit être faite auprès de votre commune de naissance.
Pour obtenir un acte de naissance, cliquez-ici afin de télécharger le formulaire.
Vous êtes français(e), né(e) à l’étranger, vous devez solliciter le Service central de l’état civil de Nantes, cliquez-ici.
Attention ! Pour les actes destinés à un dossier de carte d’identité, de passeport ou de mariage, vous devez impérativement demander un acte avec filiation et donc indiquer les noms et prénoms des parents.
Les Actes de décès
L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.
Pour l’obtenir, il faut contacter soit la commune du décès, soit la commune du domicile ou le décès aura été transcrit.
L'acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :
- la date, l'heure et le lieu de son décès,
- ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
- sa profession et son domicile.
L'acte de décès du défunt indique par ailleurs :
- les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
- les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.
