Quand déclarer la naissance ?
Dans les cinq jours de l’accouchement, étant précisé que le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai.
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Jour de l'accouchement |
Dernier jour de déclaration |
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lundi |
lundi |
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mardi |
lundi |
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mercredi |
lundi |
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jeudi |
mardi |
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vendredi |
mercredi |
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samedi |
jeudi |
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dimanche |
vendredi |
Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
(Par exemple, si le dernier jour est un mardi 1er janvier, le délai est prolongé au mercredi 2 janvier)
Il est enfin conseillé de ne pas attendre le dernier jour pour effectuer la déclaration de naissance afin de prévenir tout litige éventuel tenant au choix de certains prénoms. En cas de difficultés et dans l’intérêt de l’enfant, les instructions du Procureur de la République pourront être sollicitées.
Comment déclarer la naissance ?
Le déclarant doit obligatoirement présenter à l’Officier de l’État Civil la déclaration de naissance remise par l’hôpital ou la clinique.
Vous indiquerez les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des père et mère. Par conséquent vous vous munirez :
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PIÈCES A FOURNIR |
PARENTS MARIÉS |
PARENTS NON MARIÉS |
PARENTS PACSÉS |
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Déclaration de naissance à récupérer au bureau des Entrées de l'hôpital |
X |
X |
X |
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Pièces d'identité des père et mère |
X |
X |
X |
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Justificatif de domicile (-3 mois) en cas de reconnaissance du père lors de la déclaration de naissance |
X |
X |
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Acte de reconnaissance anticipée |
X si effectuée |
X si effectuée |
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Livret de famille |
X |
X si déjà établi |
X si déjà établi |
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Déclaration conjointe de choix https://cerfa.vos-demarches.com/particuliers/cerfa-15286.pdf |
Obligatoire en cas de choix de nom de famille |
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Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade du pays d'origine |
Nécessaire pour la naissance du 1er enfant de parents de nationalité étrangère souhaitant ajouter ou supprimer une partie de leur nom de famille |
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Actes de naissance des parents |
Facultatif |
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Acte de mariage des parents |
Facultatif |
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