Délivrance du livret lors du mariage
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.
Il contient les éléments suivants :
- un extrait de l'acte de mariage des époux
- et des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale...
Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
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Délivrance à la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Il contient :
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents
- et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
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Mise à jour du livret
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.
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Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l'étranger doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
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