Application du Règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral du 25/02/1980)
Prévu par le Code de la santé, le Règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.
Vous pouvez consulter le Règlement sanitaire départemental ci-dessous :