Les objectifs de ce service accessible à tout moment sont multiples :
- vous faire gagner du temps en vous évitant des déplacements ;
- faciliter et sécuriser vos démarches avec un dossier unique dont le suivi est actualisé en temps réel ;
- accélérer le traitement de vos dossiers avec des procédures simplifiées.
Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée.
Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme … Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès du service urbanisme de la commune de Draguignan
Pour obtenir l’autorisation de défrichement, renseignez-vous auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement et Forêt / Défrichement
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie
Si votre projet engendre une création de superficie nouvellement imperméabilisée égale ou supérieure à 30 m2, vous devez prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales, dimensionné proportionnellement à ces superficies.
Lors de tout projet concernant des travaux soumis à autorisation d’urbanisme pour lesquels un assainissement individuel est nécessaire, il convient de déposer un dossier de formulaire technique d’assainissement non collectif.
Selon un décret publié au Journal Officiel, la commune de Draguignan fait partie des 28 communes concernées par la reconduction de l’encadrement des loyers. Il s’agit un dispositif permettant de limiter les augmentations de loyer...
L’inondation est une montée des eaux due à une augmentation de débit des cours d’eau lors de pluies importantes et durables. L’ampleur de l’inondation dépend de l’intensité et de la durée des précipitations, du sol (surface, pente, couverture et capacité d’absorption) et de la présence d’obstacles à l’écoulement.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Draguignan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2017-051 en date du 15 mai 2017.
La commune de Draguignan est dotée d’un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2017 et rendu exécutoire le 19 juin 2017.
Le "Point conseil en architecture" a pour objectif de conseiller gratuitement les particuliers et les aider à faire le bon choix dans leur réflexion architecturale.
Le centre médiéval de Draguignan, s’il recèle des « trésors » d’architecture et d’histoire, a souffert pendant de nombreuses années d’un manque d’entretien chronique, qui a aggravé fortement l’état des immeubles.
