Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme … Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès du service urbanisme de la commune de Draguignan
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne via un guichet unique
- Par courrier postal : service urbanisme, mairie de Draguignan, centre joseph Collomp, place Cassin, 83 300 Draguignan
- En rendez-vous physique : au service urbanisme
Préparer sa demande
- S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme
Puis-je agrandir ma maison ? Quels matériaux utiliser ? Ai-je le droit d’abattre un arbre ? Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? Ma parcelle est-elle en zone inondable ?
Dès le début d’un projet, pensez à consulter le service urbanisme de la ville de Draguignan. Les agents vous renseigneront sur la réglementation, les procédures et démarches.
- Les demandes d'autorisation et leur Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- La notice explicative des Cerfa (vous y trouverez toutes les explications sur quelle demande déposer mais aussi ce qui doit apparaitre sur les plans) : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703
- Le cadastre : Les références cadastrales des parcelles et éditer un plan de la parcelle (attention utiliser une échelle exploitable 1/100, 1/150, ou 1/200...) : https://www.cadastre.gouv.fr/
Déposer ma demande en ligne
-> Accéder au guichet unique : https://ads.dracenie.com/portailccs
Vous rencontrez des difficultés ?
- Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- Un Guide d’utilisation en ligne (création de compte et formulaire) est à votre disposition : guide à venir
Le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour toutes précisions concernant la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols.
