Plan local d'urbanisme - Modifications

La Commune de Draguignan souhaite faire évoluer son document d’urbanisme afin de permettre la reconversion de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes.

Cette reconversion permettra d'apporter une réponse au traitement et à la valorisation des déchets du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et participera à la lutte contre les décharges illégales

A savoir, la société SOMECA exploite la carrière de La Granégone depuis 1998. Cette carrière et ses installations connexes se situent à cheval sur les communes de Draguignan et de Châteaudouble.

Les activités extractives ont été suspendues au début des années 2000 notamment en raison des risques d’éboulement du front de taille situ sur notre commune. La carrière de la Granégone est aujourd’hui essentiellement dédiée au recyclage et à la valorisation de matériaux inertes. Une part de ces matériaux est utilisée pour le remblaiement et la stabilisation de l’ancien site d’extraction.

Sur le site de Draguignan, afin d'optimiser le vide de fouille résiduel encore conséquent et de remédier définitivement aux problèmes de stabilité de la zone, les activités de remblaiements seront poursuivies.

Le secteur de Châteaudouble continuera, quant à lui, d'accueillir l'ensemble des activités connexes (station de transit, plateforme de valorisation, pont-bascule, locaux sociaux, etc.) ainsi qu'une station de transit de déchets issus de pollutions accidentelles ou de catastrophes naturelles.

Ainsi, il s’agit non pas à proprement parler  d’une reconversion mais plutôt d’un reclassement de la carrière en ISDI afin d’être en cohérence avec les activités existantes. La nature et le volume des activités actuels ne changeront pas.

En l'état, les Plans Locaux d'Urbanisme de Draguignan et Châteaudouble ne sont pas compatibles avec de telles activités.

Aussi, une déclaration de projet avec mise en compatibilité de ces PLU est nécessaire. Elle est à engager de manière concomitante par les communes de Draguignan et de Châteaudouble, toutes deux étant compétentes sur leur territoire en matière d'urbanisme.

Par ailleurs, le projet étant soumis à évolution environnementale, une concertation publique préalable doit être tenue. Ses modalités ont été définies par délibération du Conseil Municipal n°2021-73 en date du 18 mai 2021.

Concertation publique préalable

• Délibération lançant la procédure de déclaration de projet et fixant les modalités de concertation ->  

  Lancement d'une procédure de déclaration de projet

• Arrêté prescrivant la déclaration de projet ->

  Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet de projet n°1

• Note de synthèse sur le projet -> 

  Note de synthèse

• Reconversion de la Gragégone -> 

  Exposition publique

La procédure de concertation préalable permet d’associer le public à l’élaboration d'un projet, plan ou programme avant l’enquête publique.

Cette concertation donnera lieu à un bilan qui sera arrêté par le Conseil Municipal, dans lequel figurera la synthèse des différents temps d’information, de contribution et d’échanges avec les habitants et les réponses apportées aux différentes contributions

Un dossier de concertation évolutif

Document de synthèse pédagogique, le dossier de concertation présente le projet dans son ensemble. Il offre une vision globale et compréhensible du projet.

Le projet étant amené à évoluer au fil de son élaboration, le contenu des supports d’information sera lui aussi enrichi au fur et à mesure.

Pour s’informer et participer, plusieurs possibilités

• Mise à disposition d’un registre de concertation accompagné d’une note de synthèse présentant le projet pendant toute la durée d’élaboration de ce dernier. Le dossier est consultable à l’accueil du service urbanisme de la mairie de Draguignan durant les heures d’ouverture au public : du lundi au mercredi de 8h à 12h, le jeudi de 13 h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.
• Mise en ligne du dossier à l’adresse suivante : https://www.draguignan.fr - onglet urbanisme / PLU-modifications - procédures en cours.
• Une exposition publique d’une durée de 15 jours sera organisée au cours de la concertation publique préalable. Une information sera faite sur le site Internet de la Commune et par voie d’affichage en mairie.
• Les observations pourront être formulées :
  • Par écrit sur le registre de concertation
  • par écrit à l'adresse suivante : Service urbanisme – mairie de Draguignan – Centre Joseph Collomp - Place Cassin – 83 001 Draguignan Cedex
  • par voie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HISTORIQUE DES PROCÉDURES

Mise en compatibilité n°1 du PLU

La mise en compatibilité n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2022

Modification simplifiée n°2

La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2021

Modification n°2

Modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019.

Approbation de la modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.