Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. 04 94 60 20 51
Réception du public
Lundi, mardi, mercredi de 8h à 12h
Jeudi de 13h à 17h
Vendredi de 8h à 12h

PROCÉDURE EN COURS

Projet de modification simplifiée n°2 - mise à disposition du public du 21 juillet au 20 août 2021

Le PLU de Draguignan participe à la politique globale menée par la Commune pour renforcer son cœur de ville. Il a identifié un linéaire de préservation du commerce et de l’artisanat sur certaines rues du centre ancien afin de maintenir et développer la diversité commerciale et d’offrir une offre de proximité attractive.
Aujourd’hui, ce dispositif doit être adapté aux objectifs de la ville sur la revitalisation du centre-ville.
Cette procédure d’évolution du PLU est également l’occasion d’actualiser la liste des emplacements réservés en fonction des projets déjà réalisés et de préciser ou compléter certaines règles relatives au stationnement, à l’adaptation des constructions au risque inondation ou à leur insertion dans le paysage.
Enfin, la présente modification permet la rectification d’erreurs matérielles et la mise à jour des annexes du PLU.
Ni le zonage, ni les naturelles et agricoles, ni la constructibilité du PLU ne sont impactés.
Aussi, l’évolution du PLU est mise en œuvre par une procédure de modification simplifiée.

La mise à disposition du public se déroulera au service urbanisme de la mairie de Draguignan du 21 juillet 2021 au 20 août 2021 inclus soit 31 jours consécutifs.

Le dossier sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation sous format papier au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture et  sur le site Internet de la Commune à l’adresse www.ville-draguignan.fr/modifications-plu.

Pendant la durée de mise à disposition le public pourra faire part de ses observations :

  • En les consignant sur un registre tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures du service urbanisme.
  • En les adressant par écrit à Monsieur Le Maire de Draguignan - Hôtel de Ville, 28 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan - en mentionnant en objet « Modification simplifiée n°2 du PLU »
  • En les formulant par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant en objet « PLU - Modification simplifiée n°2».

  • Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°2
  • Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public
  • Avis de mise à disposition du public

Projet de modification simplifiée n°2 du PLU :

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis de l’Autorité environnementale

Observations déposées dans le cadre la mise à disposition

HISTORIQUE DES PROCÉDURES

Modification n°2

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2020. 

Modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019.

Approbation de la modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.