PROCÉDURE EN COURS
Aucune procédure en cours.
HISTORIQUE DES PROCÉDURES
Modification n°2
La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2020.
Modification simplifiée n°1
La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019.
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Délibération - Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU
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Approbation de la modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.
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Délibération du Conseil municipal portant approbation de la modification n°1 du PLU du 12 septembre 2018
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