PROCÉDURE EN COURS
Projet de modification simplifiée n°2 - mise à disposition du public du 21 juillet au 20 août 2021
Le PLU de Draguignan participe à la politique globale menée par la Commune pour renforcer son cœur de ville. Il a identifié un linéaire de préservation du commerce et de l’artisanat sur certaines rues du centre ancien afin de maintenir et développer la diversité commerciale et d’offrir une offre de proximité attractive.
Aujourd’hui, ce dispositif doit être adapté aux objectifs de la ville sur la revitalisation du centre-ville.
Cette procédure d’évolution du PLU est également l’occasion d’actualiser la liste des emplacements réservés en fonction des projets déjà réalisés et de préciser ou compléter certaines règles relatives au stationnement, à l’adaptation des constructions au risque inondation ou à leur insertion dans le paysage.
Enfin, la présente modification permet la rectification d’erreurs matérielles et la mise à jour des annexes du PLU.
Ni le zonage, ni les naturelles et agricoles, ni la constructibilité du PLU ne sont impactés.
Aussi, l’évolution du PLU est mise en œuvre par une procédure de modification simplifiée.
La mise à disposition du public se déroulera au service urbanisme de la mairie de Draguignan du 21 juillet 2021 au 20 août 2021 inclus soit 31 jours consécutifs.
Le dossier sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation sous format papier au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site Internet de la Commune à l’adresse www.ville-draguignan.fr/modifications-plu.
Pendant la durée de mise à disposition le public pourra faire part de ses observations :
- En les consignant sur un registre tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures du service urbanisme.
- En les adressant par écrit à Monsieur Le Maire de Draguignan - Hôtel de Ville, 28 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan - en mentionnant en objet « Modification simplifiée n°2 du PLU »
- En les formulant par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant en objet « PLU - Modification simplifiée n°2».
- Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°2
- Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public
- Avis de mise à disposition du public
Projet de modification simplifiée n°2 du PLU :
- Notice explicative
- 04 – Règlement du PLU
- 05 – Plan de zonage du PLU - Planche 1
- 05 – Plan de zonage du PLU - Planche 2
- 06 – Liste des emplacements réservés
- 7.3 – Périmètre de la taxe d’aménagement
- 7.4 – Périmètres des conventions de projet urbain partenarial
- 7.8 – Règlement local de publicité
- 7.14 - Périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement pour le quartier des Collettes publicité
Avis des Personnes Publiques Associées
- Avis de la Chambre d’Agriculture du Var
- Avis de la DPVa
- Avis de la région
Avis de l’Autorité environnementale
- Avis de l’Autorité environnementale Var
Observations déposées dans le cadre la mise à disposition
- Courrier postal
- Courrier électronique
- Registre de mise à disposition du public
HISTORIQUE DES PROCÉDURES
Modification n°2
Modification simplifiée n°1
La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019.
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Délibération - Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU
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Approbation de la modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.
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Délibération du Conseil municipal portant approbation de la modification n°1 du PLU du 12 septembre 2018
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