Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée.
Afin de la préserver et la mettre en valeur, la création d’une Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine a été décidée par délibération du Conseil Municipal du 25 juillet 2014. Ce document a été approuvé le 21 septembre 2022.
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L’AVAP est un outil réglementaire complet, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques, ou archéologiques d’un territoire et intégrant les problématiques énergétiques.
Véritable élément du développement urbain, l’AVAP est, non seulement un outil de gestion et de promotion du patrimoine, mais aussi et surtout un moyen de valoriser les différents quartiers de Draguignan à travers leurs richesses patrimoniales et architecturales (bâti, végétal, etc.) dans le respect du développement durable.
Il ne s’agit pas de figer notre Ville mais d’asseoir son identité, son attractivité et d’accompagner son évolution.
Selon la loi du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine l’AVAP de Draguignan deviendra automatiquement et de plein droit dès son approbation un Site Patrimonial Remarquable (SPR) tout en conservant les mêmes documents constitutifs.
La Commission Locale de suivi de l’AVAP, nommée jusqu’ici CLAVAP, devra évoluer pour devenir la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR).
Travaux concernés par les règles et les recommandations de l’AVAP valant SPR
L’AVAP/SPR est annexée au Plan Local d’Urbanisme en tant que servitude d’utilité publique et s’applique conjointement au PLU.
Toute intervention dans le périmètre du SPR est soumise à une demande d'autorisation d'urbanisme à déposer au service urbanisme de la mairie de Draguignan. L'accord de l'architecte des Bâtiments de France est obligatoire quel que soit le régime d'autorisation de travaux.
- Travaux de démolition, de construction ou de modification de l'aspect d'un bâtiment
- Interventions sur les espaces extérieurs et les espaces publics
Contenu de l’AVAP valant SPR
Rapport et avis du commissaire enquêteur
À la suite de l’enquête publique qui s'est déroulée du 26 avril 2021 au 28 mai 2021, vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
L’association Sites & Cités
Draguignan est adhérente à l’association Sites & Cités remarquables de France regroupant les villes et ensembles de communes porteurs d’un secteur protégé aujourd’hui « Sites patrimoniaux remarquables » et les villes et pays signataires de la convention « Ville et Pays d’art et d’histoire ».
https://www.sites-cites.fr/le-reseau/association-sites-et-cites/
Les aides financières dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
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