Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan

Tél. 04 94 60 20 49 ou 53
Réception du public
Lundi de 8h à 13h30
Mardi Ouvert de 8h à 13h30
Mercredi Ouvert de 8h à 12h
Jeudi Fermé
Vendredi de 8h à 17h

Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée.

C’est pour la préserver et la mettre en valeur que la Ville élabore une AVAP.

L’AVAP est un outil réglementaire complet, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques, ou archéologiques d’un territoire et intégrant les problématiques énergétiques.

Véritable élément du développement urbain, l’AVAP est, non seulement un outil de gestion et de promotion du patrimoine, mais aussi et surtout un moyen de valoriser les différents quartiers de Draguignan à travers leurs richesses patrimoniales et architecturales (bâti, végétal, etc.) dans le respect du développement durable.

Il ne s’agit pas de figer notre Ville mais d’asseoir son identité, son attractivité et d’accompagner son évolution.

Lavoir rue Folletiere 1

ÉLABORATION ET CONTENU DE L’AVAP

L’élaboration de l’AVAP est conduite sous l’autorité du Maire avec l’assistance de l’architecte des Bâtiments de France et du bureau d’études SKALA.

L’AVAP s’appuie sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental du territoire avant de formaliser une réglementation spécifique pour certains secteurs afin d’en garantir la qualité architecturale et paysagère.

Une enquête publique viendra conclure cette procédure.

La commission locale de l’AVAP ou CLAVAP

Une commission, instance consultative, est constituée afin d’assurer le suivi de la conception et de la mise en oeuvre de l’AVAP. Elle est composée d’élus et de personnes qualifiées représentant les milieux professionnels et culturels.

Après adoption de l’AVAP, la commission aura notamment une mission de suivi de l’application l’AVAP dont elle pourra proposer la révision ou la modification.

Phasage AVAP

* CRPA : Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture. La CRPA émet son avis sur le dossier de l'AVAP.

** Le projet d’AVAP fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées.

Les effets réglementaires de l’AVAP

L’AVAP est opposable aux tiers et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est obligatoire quel que soit le régime d'autorisation de travaux.

L’AVAP sera annexée au Plan Local d’Urbanisme en tant que servitude d’utilité publique et s’appliquera conjointement au PLU.

La publicité et les pré-enseignes sont interdites de droit dans l’AVAP. Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d’un règlement local de publicité.

 

L’AVAP - OÙ EN EST-ON ?

L’AVAP a été mise à enquête publique du 26 avril 2021 au 28 mai 2021 inclus.

Cette enquête publique dite enquête publique unique concernait trois procédures distinctes mais étroitement liées :

  • La création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
  • La mise en compatibilité du PLU de Draguignan avec l’AVAP
  • L'instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en remplacement des périmètres de protection de 500 mètres autour des monuments historiques de la Commune

Les documents mis à enquête publique et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables ici : https://www.ville-draguignan.fr/vos-demarches/urbanisme-habitat/enquete-publique-avap-mecplu-pda.